Si une entreprise ne paie pas ses cotisations dans les délais, elle sera assignée devant le tribunal du travail.
1/3 des entreprises faillies ont été assignées par l'ONSS (*)
L'assignation de l'ONSS est donc un avertissement très important.
(*) Source : Résultat d’une étude menée par Companyweb sur les causes de faillites
Le risque de faillite augmente sensiblement si la société concernée a été assignée au moins 2 fois au cours des 12 derniers mois.
7/10 des entreprises faillies ont été assignées au moins 2 fois au cours des 12 derniers mois qui précèdent la faillite (*)
(*) Source : Résultat d’une étude menée par Companyweb sur les causes de faillites
Si les capitaux propres sont inférieurs à 50% du capital, cela est dû aux pertes reportées.
C'est un signal sérieux.
Près de la moitié des entreprises en faillite présentent ce signal négatif.
(*)
Dans la précédente législation sur les sociétés (avant 01/05/2019), cela a donné lieu à la procédure de sonnette d'alarme.
Dès cette constatation, l'assemblée générale devait être convoquée pour délibérer sur la dissolution de la société ou sur toute autre mesure.
Lorsque l'actif net est tombé à < 25% du capital, toute partie intéressée peut demander la dissolution de la société devant les tribunaux.
(*) Source : Résultat d’une étude menée par Companyweb sur les causes de faillites
1/4 des entreprises faillies montrent un taux d'endettement global > 100% (*)
Un taux d'endettement global de < 50% indique généralement une situation saine
Taux d'endettement global = capitaux empruntés / patrimoine total
Ce ratio montre quel pourcentage du financement total d'une entreprise se fait avec des capitaux étrangers (dettes).
Un taux d'endettement > 100% signifie que les capitaux propres de l'entreprise sont négatifs et ce au prix de pertes reportées importantes.
Les dettes constituent donc plus de 100% du total du bilan.
A terme, cette situation est intenable (voir également la procédure de la sonnette d'alarme)
= Signal fortement négatif
Pourtant une entreprise a aussi avantage à avoir un certain degré d'endettement (par ex.
déductibilité fiscale des intérêts sur le capital dû).
En outre, en Belgique, la déduction des intérêts notionnels joue aussi un rôle important dans le choix entre les capitaux propres et les capitaux étrangers.
(*) Source : Résultat d’une étude menée par Companyweb sur les causes de faillites
Ceci est un avertissement très important !
Cela signifie que les autorités ont eu connaissance ou ont constaté que l'adresse officielle déclarée est incorrecte, inexistante ou fausse.
Les autorités ne savent donc pas où l'entreprise est officiellement établie.
L'intention malveillante est suspectée.
Tout commerce avec ce genre d'entreprises est vivement déconseillé.
