Politique de confidentialité

Dernière révision: le 28 Janvier 2020.

1. Données

   1. Général

      Cette Politique de protection de la vie privée décrit comment Companyweb (telle que définie ci-dessous) récolte ou utilise autrement les informations sur les indépendants, les gérants d'exploitation et les administrateurs d'entreprise (collectivement "vous" ou "vos") ("Données personnelles") dans le cadre de l'exploitation de ses affaires commerciales via le site web https://www.companyweb.be (le "Site web") et l'application Companyweb (dénommés conjointement les "Plateformes"). En outre, cette Politique de protection de la vie privée énonce également les droits dont vous jouissez qui sont relatifs à vos Données personnelles que nous traitons, ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer.

      La SRL Companyweb ayant son siège social à 248D Chaussée de Louvain, 1800 Vilvorde, enregistrée auprès de la BCE (RPM Bruxelles) sous le numéro 0869.703.978 ("Companyweb") est le responsable du traitement pour le traitement de vos Données personnelles sur les Plateformes.

      En sa qualité de responsable du traitement, Companyweb veille à ce que le traitement des Données personnelles soit conforme à la législation sur la protection des données en vigueur, et plus particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données.

      Cette Politique de protection de la vie privée peut être mise à jour de temps en temps. La date des dernières révisions apparaîtra en haut sur cette page. Veuillez, lire attentivement cette Politique de protection de la vie privée avant de soumettre vos Données personnelles. Si vous avez des questions ou commentaires, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données via [email protected].

   2. Les Données personnelles collectées.

      Companyweb collecte automatiquement des données sur les entreprises, les indépendants, les gérants d'exploitation et les administrateurs de société. En particulier, les Données personnelles suivantes peuvent être traitées:

      • Les données d'identification, caractéristiques personnelles, informations économiques et financières, profession et emploi (les mandats) et le comportement en matière de paiement.
      • Companyweb collecte uniquement vos données relatives aux activités professionnelles en tant qu'indépendant ou à l'intérieur d'une entreprise. Nous ne collectons aucunes autres Données personnelles.
      • Companyweb collecte également les Données personnelles que vous nous transmettez via l'utilisation des formulaires en ligne ou par email.

      Companyweb tire ces Données personnelles des publications au Moniteur belge et de la BCE. En ce qui concerne l'information sur votre comportement en matière de paiement, Companyweb obtient cet information d'autres entreprises.

   3. Finalités et base légale du traitement

      Nous utilisons les Données personnelles que nous avons collectées afin de fournir une base de données en ligne concernant les données des entreprises, composée, entre autres, d'informations déjà accessibles au public (la "Base de Données CW"). Nous utilisons aussi vos Données personnelles pour vous contacter et pour vous tenir informé des activités et offres de Companyweb.

      Le traitement de vos Données personnelles par Companyweb est fondé sur les bases légales suivantes:

      les Types de Données personnelles	Base légale
      Les données d'identification, caractéristiques personnelles, informations économiques et financières, profession et emploi (les mandats)	L'intérêt légitime de Companyweb: l'exploitation de la Base de Données CW.
      Les données sur votre comportement en matière de paiement	L'intérêt légitime de Companyweb: l'exploitation de la Base de Données CW.
      Les données d'identification	(i) Votre consentement pour vous contacter sur votre demande ou (ii) l'intérêt légitime de Companyweb de promouvoir ses services et produits.

   4. Avec qui partageons-nous vos Données personnelles?

      Dans le cadre de l'exploitation de notre Base de Données CW, nous pouvons rendre vos Données personnelles disponibles pour nos clients payants et, de manière plus limitée, pour nos utilisateurs gratuits de notre Base de Données CW. Nous pouvons aussi rendre vos Données personnelles disponibles pour les fournisseurs de services et les partenaires que nous utilisons dans le cadre de l'exécution de notre Dase de Données CW. Cela inclut des communications auprès les prestataires de services que nous utilisons pour nous soutenir dans des domaines tels que la gestion de plateforme informatiques ou les services de support, les services d'infrastructures ou d'applications, le marketing et l'analyse de données.

      En outre, nous pouvons transmettre vos Données personnelles aux catégories suivantes de destinataires:

      • à tout organisme d'application de la loi compétent, régulateur, agence gouvernementale, tribunal, ou autre tiers, lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements applicables, (ii) afin d'établir ou de défendre nos droits, ou (iii) afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne;
      • à nos auditeurs, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu'ils nous fournissent à des fins commerciales légitimes et en vertu d'une interdiction contractuelle d'utiliser les Données personnelles à d'autres fins;
      • à un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers), dans le cadre d'un projet prévu d'achat, de fusion ou d'acquisition de quelque partie de notre entreprise, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos Données personnelles qu'aux fins décrites dans cette Politique de protection de la vie privée;
      • à toute autre personne dès lors que vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation.

   5. Durée de conservation des Données personnelles

      Nous ne conserverons pas vos Données personnelles plus longtemps que cela est nécessaire pour fournir les services de Companyweb. Plus particulièrement, Companyweb retient en principe vos Données personnelles durant 20 ans suivant l'arrêt de votre mandat à l'intérieur d'une entreprise. Ce qui précède ne s'applique pas aux données sur votre comportement en matière de paiement, qui sont seulement détenues 18 mois.

   6. Vos droits à la protection des données

      Companyweb répond à toutes les demandes qu'elle reçoit de personnes souhaitant exercer les droits relatifs à la protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

      1. Droit d'accès et de rectification

         Vous avez le droit, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos Données personnelles, les corriger, les modifier ou les supprimer en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] ou par lettre à l'adresse chaussée de Louvain, 248D, 1800 Vilvorde, en joignant à cette demande une copie de votre carte d'identité.

      2. Droit d'opposition, de limitation du traitement et portabilité

         Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes en envoyant un email à l'adresse [email protected]. Cependant, vous ne pouvez pas exercer ce droit d'opposition au traitement de vos Données personnelles si le traitement est nécessaire pour l'accomplissement d'obligations contractuelles de Companyweb ou si Companyweb a un intérêt légitime à traiter vos Données personnelles qui prévale.

         En outre, dans certaines circonstances, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles, ou demander la portabilité de vos Données personnelles. A nouveau, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via [email protected].

      3. Consentement

         Si nous avons collecté et traité vos Données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant ce retrait ou le traitement de vos Données personnelles effectué sur la base de motifs licites autres que votre consentement.

      4. Marketing direct

         Vous avez le droit de vous désinscrire des communications publicitaires que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien "désinscription" ou "renonciation" dans les e-mails publicitaires que nous vous envoyons. Pour vous désinscrire d'autres formes de publicité (telles que la publicité postale ou télématique), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus).

      5. Plainte

         Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la façon dont nous traitons vos Données personnelles, nous nous efforcerons de répondre à ces préoccupations. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment pris en compte votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données sur l'usage de la collecte et de l'utilisation que nous faisons de vos Données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données de l'Espace économique européen, de la Suisse et de certains pays non européens (y compris les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.

   7. Sécurité et confidentialité

      1. Companyweb a développé des mesures de sécurité nécessaires qui sont appropriées au niveau technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, l'altération, la modification, l'accès non autorisé, la transmission par erreur à des tiers des Données personnelles collectées par nos Plateformes ou tout autre traitement non autorisé de ces Données personnelles. Ces mesures sont adaptées au risque de traitement de vos Données personnelles.
      2. En aucun cas, Companyweb ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation incorrecte ou abusive par un tiers des Données personnelles.
      3. Companyweb tient à vous informer que les Plateformes peuvent contenir des liens, des hyperliens ou des références à d'autres sites internet que Companyweb ne détient pas et où cette Politique de protection de la vie privée n'est pas applicable. Ces sites ne sont en effet pas exploités par Companyweb. Companyweb n'est pas responsable du contenu de ces sites, ni de toutes les offres, produits ou services répertoriés sur ces sites. Companyweb vous recommande donc de lire attentivement la politique de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, car elles peuvent différer de cette Politique de protection de la vie privée.

   8. Transferts internationaux de données

      1. Vos Données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données qui différent des lois de votre propre pays et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices.
      2. Plus précisément, nos serveurs sont situés en Belgique, et les sociétés de notre groupe ainsi que nos fournisseurs de service et partenaires tiers opèrent dans le monde entier. Cela signifie que lorsque nous collectons vos Données personnelles, nous pouvons les traiter dans tous les pays.
      3. Cependant, nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos Données personnelles restent protégées conformément à cette Politique de protection de la vie privée quand nous les partageons avec nos tiers prestataires de services. Sur votre demande, nous pouvons vous fournir des informations complémentaires à ce sujet.

2. Avis protection vie privée Clients et Fournisseurs

   1. A propos de cet Avis

      1. Cet Avis de Protection de la vie Privée (la "Avis") décrit comment nous (tel que défini ci-dessous) récoltons, partageons et utilisons, toute information qui, utilisée seule ou en combinaison avec d'autres informations, se rapporte à vous ("Données personnelles") en votre qualité de (i) prospect[a] (pour l'utilisation d'un login de test gratuit) ou (ii) client (y compris les utilisateurs individuels de la base de données de Companyweb), fournisseur ou partenaire commercial (ou comme notre personne de contact pour ces entités) ("vous" et "votre") de Companyweb ("Companyweb", "nous" ou "notre").
      2. Le présent Avis énonce également les droits dont vous jouissez et qui sont relatifs aux Données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer.
      3. Companyweb prend au sérieux ses obligations relatives au respect de la vie privée. C'est la raison pour laquelle nous avons développé cet Avis décrivant les standards que Companyweb applique afin de protéger vos Données personnelles.
      4. Aux fins du présent Avis, Companyweb, qui a son siège social sischaussée de Louvain 248 boîte D, B-1800 Vilvorde et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (RPM de Bruxelles) sous le numéro 0869.703.978, et dont le numéro de TVA est BE0869.703.978, agit en qualité de responsable de traitement des Données personnelles. En sa qualité de responsable de traitement, Companyweb est responsable de veiller à ce que le traitement des Données personnelles soit conforme à la législation sur la protection des données en vigueur, et plus particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données.
      5. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cet Avis. Si vous avez des questions ou commentaires, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données via [email protected].

   2. Quelles Données personnelles sont collectés par Companyweb et pourquoi?

      1. Les types de Données personnelles que nous collectons sur vous, et les raisons pour lesquelles nous les traitons comprennent:

         Pourquoi	Catégories	Base légale
         La gestion des clients (y compris la gestion de la clientèle) et des prospects	Données d'identification; Caractéristiques financières; Education et formation; et Profession et emploi.	Nécessité contractuelle; L'intérêt légitime de Companyweb: l'exécution des affaires de Companyweb.; et. Le respect d'une obligation légale.
         Offrir les fonctionnalités de la base de données de Companyweb (y compris le support)	Données d'identification; Données d'identification électronique; Les coordonnées (adresse email); Informations liées à votre utilisation de la base de données Companyweb (par exemple, votre utilisation de l'option "favoris" ou, la création d'alertes); Profession et emploi; et Suivi en ligne et données d'utilisation.	Nécessité contractuelle; et L'intérêt légitime de Companyweb: l'exécution des affaires de Companyweb (y compris l'amélioration de ses services); et Votre consentement.
         Informer les utilisateurs sur les possibilités utilisations possibles de leur compte	Données d'identification; et Les coordonnées (adresse email).	L' intérêt légitime de Companyweb: l'optimalisation de l'utilisation de ses services.
         La gestion des fournisseurs	Données d'identification; Les coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone); Caractéristiques financières; Profession et emploi; et L'historique des commandes.	Nécessité contractuelle; Le respect d'une obligation légale; et L'intérêt légitime de Companyweb: l'exécution des affaires de Companyweb.
         Marketing (bulletin d'information et offres)	L'adresse email; et Le numéro de téléphone.	Votre consentement; ou L'intérêt légitime de Companyweb: la promotion des services et des produits de Companyweb.
         La gestion de litiges	Les catégories de Données personnelles qui ont été indiquées plus haut.	L'intérêt légitime de Companyweb: préserver les droits de Companyweb.
         Répondre aux questions/assistance en cas de problèmes	Les catégories de Données personnelles que vous nous fournissez.	Votre consentement

         Le fait de fournir des Données personnelles telles que mentionnées plus haut conditionne la conclusion d'un contrat avec nous pour l'utilisation de notre base de données Companyweb. Au moment où vous donnerez ces Données personnelles, il sera mentionné s'il s'agit d'un champ obligatoire à remplir. Si vous refusez de fournir ces Données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser la base de données Companyweb ou des services associés que nous offrons.

         Si nous vous demandons de fournir d'autres Données personnelles que celles décrites ci-dessus, nous vous précisons quelles Données personnelles nous vous demandons de fournir et les raisons lesquelles nous vous les demandons au moment où nous collectons ces Données personnelles.

      2. Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines informations depuis votre appareil. Plus précisément, les informations que nous recueillions automatiquement peuvent inclure celles relatives à votre adresse IP, type de périphérique, numéros d'identification uniques, type de navigateur, emplacement géographique entendu largement (e.g. votre localisation à l'échelle d'un pays ou d'une ville), et à d'autres informations d'ordre technique. Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont votre appareil a interagi avec notre site web, y compris les pages consultées et les liens cliqués.

         La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs de notre site web, d'où ils proviennent, ainsi que déterminer le contenu de notre site web qui les intéresse. Nous utilisons ces informations à des fins d'analyses internes ainsi que pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site web pour nos visiteurs.

         Certaines de ces informations peuvent être collectées à l'aide de cookies et de technologies de suivi similaires, comme expliqué plus précisément dans notre Avis sur l'utilisation des cookies qui est disponible ici.

      3. De manière générale, nous n'utiliserons les Données personnelles que nous collectons auprès de vous qu'aux fins décrites dans le présent Avis ou aux fins que nous vous expliquerons lors de la collecte des Données personnelles. Toutefois, nous pouvons également utiliser vos Données personnelles à d'autres fins qui ne sont pas incompatibles avec les finalités que nous vous avons communiquées (comme le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifiques, historiques ou statistiques) si et à conditions qu'elles soient autorisées par les lois sur la protection des données applicables.

   3. Avec qui partage Companyweb vos Données personnelles?

      Nous pouvons transmettre vos Données personnelles aux catégories suivantes de destinataires:

      1. aux sociétés de notre groupe à des fins conformes au présent Avis. Nous prenons des précautions afin de ne permettre l'accès aux Données personnelles qu'aux membres du personnel ayant un besoin commercial légitime d'obtenir accès et qui ont une interdiction contractuelle d'utiliser les Données personnelles à d'autres fins.
      2. à nos fournisseurs tiers, prestataires de services et aux partenaires qui nous fournissent un service de traitement de données, ou qui traitent les Données personnelles à des fins décrites dans cet Avis, ou qui vous sont notifiées lors de la collecte de vos Données personnelles. Cela peut inclure des communications auprès de fournisseurs tiers ainsi qu'à d'autres prestataires de services auxquels nous recourront dans le cadre des services qu'ils nous fournissent, notamment pour nous soutenir dans des domaines tels que la gestion de plateformes informatiques ou les services de support, les services d'infrastructures ou d'applications, le marketing, et l'analyse de données.
      3. à tout organisme d'application de la loi compétent, régulateur, agence gouvernementale, tribunal, ou autre tiers, lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements applicables, (ii) afin d'établir ou de défendre nos droits, ou (iii) afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.
      4. à nos auditeurs, représentants légaux et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu'ils nous fournissent à des fins commerciales légitimes et en vertu d'une interdiction contractuelle d'utiliser les Données personnelles à d'autres fins.
      5. à un acheteur potentiel (et à ses agents et conseillers), dans le cadre d'un projet d'achat, de fusion ou d'acquisition de quelle partie de notre entreprise, à condition que nous informions l'acheteur qu'il ne doit utiliser vos Données personnelles qu'aux fins décrites dans cet Avis.
      6. à toute autre personne dès lors que vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation.

   4. Comment protégeons-nous votre vie privée?

      1. Conformément à cet Avis, nous traiterons vos Données personnelles comme suit:
         1. Equité: Nous traiterons les Données personnelles de manière équitable. Cela signifie que nous sommes transparents sur la façon dont nous traitons les Données personnelles et que nous les traiterons conformément aux lois applicables.
         2. Limitation de la finalité: Nous traiterons les Données personnelles à des fins déterminées et licites, et nous ne les traiterons pas d'une manière incompatible avec ces finalités.
         3. Proportionnalité: Nous traiterons les Données personnelles d'une manière proportionnée aux finalités auxquelles le traitement est censé aboutir.
         4. Exactitude des données: Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les Données personnelles que nous détenons sont exactes, complètes et, si nécessaire, tenues à jour. Cependant, il est également de votre responsabilité de veiller à ce que vos Données personnelles soient aussi précises, complètes et à jour que possible en informant Companyweb rapidement de tout changement ou erreur. Vous devez donc informer Companyweb de tout changement de vos Données personnelles dont nous disposons à votre sujet (e.g. changement d'adresse).
         5. Sécurité des données: Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos Données personnelles. Les mesures spécifiques que nous utilisons comprennent:
            • Information et formation du personnel;
            • Accords de non-divulgation pour les employés/sous-traitants;
            • Suivis disciplinaires en cas de non-respect;
            • Sécurisation des accès au système;
            • Prévention, détection et traitement des dangers physiques;
            • Systèmes de back up;
            • Sécurisation des réseaux;
            • Sécurisation logique des accès;
            • Liste du personnel autorisé.
         6. Sous-traitants: Nous pouvons engager des tiers pour traiter vos Données personnelles pour et au nom de Companyweb. Nous exigeons que de ces sous-traitants qu'ils traitent les Données personnelles et agissent strictement selon nos instructions et qu'ils prennent les mesures appropriées pour garantir que les Données personnelles restent protégées.
         7. Transferts internationaux de données: Vos Données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données qui différent des lois de votre propre pays et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices.
            Plus précisément, nos serveurs sont situés en Belgique, et les sociétés de notre groupe ainsi que nos fournisseurs de service et partenaires tiers opèrent sur l'ensemble du globe. Cela signifie que lorsque nous collectons vos Données personnelles, nous pouvons les traiter dans tous de ces pays.
         8. Cependant, nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos Données personnelles restent protégées conformément à cet Avis quand nous les partageons avec nos tiers prestataires de services. Sur votre demande, nous pouvons fournir de plus amples informations à ce sujet.
         9. Conservation des données: Nous conservons les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime (par exemple afin de vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).
            Lorsque nous n'avons plus un besoin commercial légitime pour traiter vos Données personnelles, nous allons les supprimer ou rendre anonymes, ou si ce n'est pas possible (par exemple, vos Données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout autre traitement jusqu'à ce que la surpression soit possible.

      2. Vos droits à la protection des données

         1. Vous disposez des droits à la protection des données suivants:
            1. Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos Données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées suivantes: [email protected].
            2. En outre, dans certaines circonstances, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles, ou demander la portabilité de vos Données personnelles. A nouveau, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant en utilisant les coordonnées suivantes: [email protected].
            3. Si nous avons collecté et traité vos Données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant ce retrait ou n'affectera pas le traitement de vos Données personnelles effectué sur la base de traitements licites autres que votre consentement.
            4. Vous avez le droit de refuser les communications publicitaires que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien "désinscription" ou "renonciation" dans les e-mails publicitaires que nous vous envoyons ou en modifiant les paramètres de votre page de profil. Pour vous désinscrire d'autres formes de publicité (telles que la publicité postale ou télématique), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
            5. Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la façon dont nous traitons vos Données personnelles, nous nous efforcerons de répondre à ces préoccupations. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment pris en compte votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de protection des données à propos la collecte et de l'utilisation que nous faisons de vos Données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données de l'Espace économique européen, de la Suisse et de certains pays non européens (y compris les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.)
         2. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer les droits relatifs à la protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

      3. Mise à jour du présent Avis

         1. Nous pouvons mettre à jour cet Avis de temps à autre en réponse à l'évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour notre Avis, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à tout changement d'Avis important si cela est requis par les lois sur la protection des données applicables.
         2. Vous pouvez voir la date de dernière mise à jour de cet Avis en vous reportant à la date de la dernière mise à jour affichée en haut de cet Avis.

3. FAQ

   1. Qui est Companyweb ?

      Le site Companyweb est geré par la srl Companyweb qui a son siège social à 1800 Vilvoorde, Leuvensesteenweg 248D, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro: 0869.703.978 (RPM Bruxelles).

      Vous pouvez nous joindre par mail [email protected].

      Companyweb est spécialisé dans le domaine de l'information commerciale et financière. Nous sommes actifs depuis 2005 dans ce secteur et nous nous sommes construits, depuis lors, une réputation irréprochable en tant que fournisseur d'information commercial fiable et à jour.

   2. Où Companyweb obtient-elle son information ?

      L'information que Companyweb recueille sur votre entreprise provient principalement de sources publiques, qui sont en principe accessibles à tous. Nous consultons le Moniteur belge et la Banque-Carrefour des Entreprises.

      Companyweb ne rend donc en principe aucune information publique à propos de votre entreprise qui n’était pas publiquement disponible auparavant. Nous recueillons principalement des informations disponibles et les mettons, d’une manière ordonnée, à la disposition d'autres entrepreneurs, institutions financières, clients, fournisseurs, etc.…

      En outre, Companyweb collecte également des informations sur votre comportement en matière de paiement si vous êtes actif en tant qu'entrepreneur. Companyweb obtient ces informations d'autres entreprises qui ont fait affaire avec vous.

   3. Mon information commerciale est-elle protégée en vertu de la réglementation applicable sur le traitement des données à caractère personnel, comme le Règlement Général sur la Protection des Données européen ou la "loi vie privée" belge (la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) (ci-après ensemble la "Réglementation Vie Privée")?

      Companyweb reçoit de nombreuses questions d'entreprises et d'entrepreneurs indépendants qui supposent que leurs données commerciales sont protégées par la Réglementation Vie Privée. Cependant, c'est souvent pas le cas. Nous essayons de résumer les règles pour vous ci-dessous.

      L’information concernant les personnes morales n’est protégée par aucun Réglementation Vie Privée. La Réglementation Vie Privée ne concerne que les données qui peuvent être liées à une personne physique. Le siège social, le numéro de BCE, les comptes annuels, les ratios financiers, la structure du groupe de sociétés ou de personnes morales, ne sont donc pas soumis à la Réglementation Vie Privée. Cela signifie que ces données peuvent être collectées, traitées et mises à la disposition de tiers en toutes circonstances, même sans le consentement de la société elle-même.

      L’information concernant des indépendants, des gérants d'exploitation ou des administrateurs de société ou des gérants est en principe soumis aux règles de Réglementation Vie Privée. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que Companyweb ne peut pas recueillir et traiter sans votre consentement préalable. La Réglementation Vie Privée prévoit un certain nombre de cas où vos données peuvent être collectées et traitées sans votre consentement préalable.

      Tel est le cas lorsque nous jugeons, en tant qu’entreprise, que l'intérêt que le grand public a pour nos activités et par la mise à la disposition de vos données commerciales en tant qu’indépendant ou liées à votre mandat d’administrateur, compense votre droit au respect de la vie privée. Concrètement, cela signifie que nous pouvons bien collecter et traiter les données en lien immédiat avec vos activités professionnelles en tant qu'indépendants, en tant que gérants d'exploitation ou en tant qu'administrateur de société sans votre consentement préalable, mais nous n’allons pas plus loin que cela. Nous ne collectons, ni ne traitons de données privées et ne rendons publique aucune d’entre elles. Les noms et adresses que nous enregistrons sont exclusivement liés à votre activité professionnelle et donc soumis à notre droit de procéder à un traitement sans votre consentement préalable.

      Il va sans dire que Companyweb fait tout son possible pour fournir une information exacte et à jour. Lorsque l'information dans nos systèmes n'est plus exacte, nous la modifions volontiers.

      Ce que nous ne pouvons pas faire c'est de supprimer ou de modifier l’information parce que vous jugez qu’elle serait nocive pour votre entreprise ou son image. L’information que nous fournissons est objective, à la disposition du public à divers endroits, vérifiée et pertinente pour d'autres entrepreneurs. Nous ne pouvons donc pas la retirer, à moins que cela concerne des données personnelles au regard de la Réglementation Vie Privée, auquel cas vous pouvez nous demander, dans certaines limites et si vous rentrez dans les conditions légales, de ne plus traiter cette information. Dans ce cas, vous pouvez nous envoyer une demande par courrier ou par e-mail, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.

   4. Est-ce que Companyweb peut recueillir et traiter des données commerciales sans mon consentement ?

      Oui, Companyweb peut parfaitement recueillir et traiter des données sur votre entreprise sans votre consentement préalable. La seule limitation que nous impose la loi est, d'une part, de ne pas diffuser de fausses informations, et, d'autre part, que nous ne pouvons pas diffuser des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

      La plupart des informations que Companyweb recueille et traite provient de sources publiques et est donc par définition non confidentielle. En outre, toutes les données dans nos systèmes sont contrôlées de façon répétée et souvent mises à jour. Si les informations que nous avons recueillies via les sources publiques contiennent tout de même une erreur, vous pouvez bien entendu nous contacter. Nous corrigeons l'information immédiatement si vous nous démontrez que cette dernière n'est pas correcte.

      En ce qui concerne les informations que Companyweb traitera concernant votre comportement en matière de paiement, Companyweb a le droit de collecter et traiter ces informations sur la base de son intérêt légitime de fournir des informations commerciales objectives à ses clients.

   5. Je ne suis pas une entreprise, mais un indépendant, administrateur de société ou gérant. Companyweb peut-elle collecter et traiter mes données sans mon consentement?

      Aussi, si vous n’êtes pas une entreprise, mais un indépendant, un administrateur de société ou un gérant, Companyweb peut bien collecter et traiter des informations qui sont en lien direct avec vos activités professionnelles sans votre consentement préalable.

      L’information concernant des indépendants, des administrateurs de société ou des gérants est en principe soumis aux règles de la Réglementation Vie Privée. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que Companyweb ne peut pas recueillir et traiter sans votre consentement préalable. La Réglementation Vie Privée prévoit un certain nombre de cas où vos données peuvent être collectées et traitées sans votre consentement préalable.

      Tel est le cas lorsque nous jugeons, en tant qu’entreprise, que l'intérêt que le grand public a pour nos activités et par la mise à la disposition de vos données commerciales en tant qu’indépendant ou liées à votre mandat d’administrateur, compense votre droit au respect de la vie privée. Concrètement, cela signifie que nous pouvons bien collecter et traiter les données en lien immédiat avec vos activités professionnelles en tant qu'indépendants ou en tant qu'administrateur de société sans votre consentement préalable, mais nous n’allons pas plus loin que cela. Nous ne collectons, ni ne traitons de données privées et ne rendons publique aucune d’entre elles. Les noms et adresses que nous enregistrons sont exclusivement liés à votre activité professionnelle et donc soumis à notre droit de procéder à un traitement sans votre consentement préalable.

   6. Companyweb respecte-t-elle la Réglementation Vie Privée?

      Oui. Companyweb prend votre vie privée au sérieux et respecte étroitement les obligations qui découlent de la Réglementation Vie Privée:

      • Nous recueillons et traitons les seules données qui rentrent dans les limites permises par la Réglementation Vie Privée.
      • Nous vous informons sur vos droits par le biais de la présente FAQ et par le biais de notre Politique de Protection de la vie privée.
      • Nous respectons vos droits en vertu de la Réglementation Vie Privée. Nous vous fournissons, entre autres, vos données sur demande, nous les corrigeons sur demande, et nous les supprimons pour l’avenir, dans certaines limites, et si vous rencontrez les conditions légales.
      • Nous protégeons nos données en conformité avec les exigences légales

   7. Puis-je consulter mes données ?

      Si vous êtes un indépendant, un administrateur de société ou un gérant et les données que nous recueillons et traitons sur vous peuvent être considérées comme données personnelles au sens de la Loi de la vie privée, vous pouvez en effet avoir accès à ces données. Vous pouvez nous envoyer une demande par courrier ou par e-mail, accompagnée d'une copie de votre carte d’identité.

      Dans tel cas, nous allons inspecter votre demande et prendre contact avec vous au plus tard dans le délai légal d'un mois.

   8. Puis-je demander que les données incorrectes soient corrigées ?

      Si vous êtes indépendant, administrateur de société ou gérant, et les données que nous collectons et traitons sur vous peuvent être considérées comme données personnelles au sens de la Réglementation Vie Privée et si certaines données sont factuellement incorrectes et vous savez le prouver, vous pouvez en effet demander la rectification de ces données. Vous pouvez nous envoyer une demande par courrier ou par e-mail, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

      Si d’autres données que des données personnelles sont fautivement mentionnées sur le site internet ou l'application (par exemple : nous indiquons que votre entreprise a cessé ses activités, mais que ce n’est pas le cas, nous indiquons la mauvaise adresse, nous indiquons des mandats d’administrateurs qui ne sont plus actuels, etc…) et si vous pouvez le démontrer avec les preuves nécessaires, vous pouvez toujours nous contacter pour une rectification. Vous pouvez nous envoyer une demande par courrier ou par e-mail, accompagnée d'une copie de votre carte d’identité.

      Dans tel cas, nous allons inspecter votre demande et prendre contact avec vous au plus tard dans le délai légal d'un mois.

   9. Puis-je demander que mes données soient supprimées ?

      Si vous êtes indépendant, administrateur de société ou gérant, et les données que nous collectons et traitons sur vous peuvent être considérées comme données personnelles au sens de la Réglementation Vie Privée, vous pouvez en effet demander la suppression de ces données dans certains cas et si vous remplissez les conditions fixées par la loi. Vous pouvez nous envoyer une demande par courrier ou par e-mail, accompagnée d'une copie de votre carte d’identité.

      Dans tel cas, nous allons inspecter votre demande et prendre contact avec vous au plus tard dans le délai légal d'un mois.

   10. Mon adresse est indiquée sur votre site internet ou votre application, mais il n’y a aucune entreprise active à cette adresse. Que puis-je faire?

       Toutes les données de contact que nous mentionnons proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises et/ou du Moniteur belge. S’il est indiqué qu’il existe une entreprise à votre adresse, il en est ainsi car, selon les données publiques officielles, il existe bel et bien une entreprise active à votre adresse.

       Si, de facto, tel n’est pas le cas, la raison de cela est que souvent une entreprise était bien établie et que le changement d’adresse n’a pas été publié ou qu’une entreprise s’est appropriée votre adresse de mauvaise foi. Dans les deux cas, le mieux serait de faire constater par l’agent de police de quartier qu’il n’y a pas de société située à votre adresse et, avec le document que la police vous délivrera, de demander la suppression d'office de la Banque-Carrefour des Entreprises. Une fois que ce changement aura été mis en œuvre dans la Banque-Carrefour des Entreprises, nous ajusterons immédiatement nos données.

   11. J’ai transféré mon entreprise ou mon fonds de commerce ou j’ai démissionné de ma fonction d’administrateur ou gérant, mais Companyweb mentionne toujours mon adresse et mon nom en ligne. Que dois-je faire?

       Toutes les adresses, coordonnées et mandats de direction que nous mentionnons proviennent de la Banque-Carrefour des Entreprises et/ou du Moniteur belge. Si une entreprise est mentionnée à votre adresse ou si vous y êtes mentionné en tant que administrateur ou chef d’entreprise, c’est parce que c’est bien le cas selon les informations publiques officielles.

       Sachez que les changements d’adresse, les transferts d’entreprise, les démissions et nominations ne sont opposables aux tiers qu’après la publication au Moniteur belge. Si vous êtes mentionné à tort comme un administrateur, gérant ou propriétaire ou si l’adresse mentionnée d’une société transférée correspond à votre adresse, vous pouvez aussi vite que possible vous charger que les nécessaires publications soient faites au Moniteur belge. Companyweb suit les publications au Moniteur belge quotidiennement, et dès que l’une ou l’autre est publiée, nous l’appliquons aussi immédiatement à nos données.

   12. Mon entreprise est tombée en faillite ou est en liquidation, mais Companyweb mentionne encore ses données. Est-ce possible?

       C’est en effet possible. D’une part, il est vrai qu’entre la décision de la déclaration de faillite ou la dissolution et fermeture de faillite ou de liquidation beaucoup de temps peut se passer, et que durant cette période les données restent en ligne de toute façon.

       Par après, il est vrai que dans le contexte des objectifs de Companyweb en tant que fournisseur d’informations commerciales, les informations concernant les sociétés en faillite ou liquidées sont également utile pour nos clients et pour le marché en général. Nous conservons donc aussi ces informations dans nos systèmes aussi longtemps que c’est pertinent. Tout cela se déroule toujours naturellement en strict respect de la législation applicable.